Sommaire complet
du 24 septembre 2019 - n° 826
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CE n° 401813 M. B du 19 décembre 2018 (temps non complet)
Conseil d'État
N° 401813
3ème - 8ème chambres réunies
M. Géraud Sajust de Bergues, rapporteur
Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public
BALAT ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédures contentieuses antérieures :
1° M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les décisions du président de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée des 3 août et 4 octobre 2010 lui refusant un poste à temps complet...
CAA Bordeaux n° 16BX03128 Mme B du 7 juin 2018 (refus titularisation) Abonnés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
N° 16BX03128
3ème chambre (formation à 3)
M. DE MALAFOSSE, président
Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY, rapporteur
M. de la TAILLE LOLAINVILLE, rapporteur public
DALBIN, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2013 par lequel le maire de Bressols l'a licenciée en fin de...
CAA Marseille n° 17MA01401 M. C du 26 octobre 2018 (sanction) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA01401
7ème chambre - formation à 3
M. POCHERON, président
M. Georges GUIDAL, rapporteur
M. CHANON, rapporteur public
VIGNON-OLLIVE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2015 par lequel le président de la métropole Nice-Côte d'Azur a, d'une part, prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans assortie d'un sursis...
CAA Nancy n° 16NC01996 Hôpital Saint-Jacques de Rosheim du 26 juin 2018 (Insuffisance professionnelle) Abonnés
CAA de NANCY
N° 16NC01996
3ème chambre - formation à 3
M. MARINO, président
Mme Guénaëlle HAUDIER, rapporteur
M. COLLIER, rapporteur public
SCP ALEXANDRE LEVY KAHN, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 août 2015 par laquelle la directrice de l'hôpital Saint-Jacques de Rosheim a prononcé son licenciement pour insuffisance...
CAA Lyon n° 17LY01028 M. E du 18 décembre 2018 (protection fonctionnelle)
CAA de LYON
N° 17LY01028
3ème chambre - formation à 3
M. ALFONSI, président
M. Pierre THIERRY, rapporteur
M. DELIANCOURT, rapporteur public
SELAS LLC & ASSOCIÉS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'office public de l'habitat " Est Métropole Habitat " a implicitement...
CAA Nantes n° 17NT00540 syndicat CGT établissement public de santé mentale Charcot de Caudan du 21 décembre 2018 (congé maternité et RTT) Abonnés
Cour Administrative d'Appel de Nantes
N° 17NT00540
3ème Chambre
Mme PERROT, président
M. Olivier COIFFET, rapporteur
M. GAUTHIER, rapporteur public
SCP LYON-CAEN FABIANI THIRIEZ, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Le syndicat CGT de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Charcot de Caudan (Morbihan) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 octobre 2014 par laquelle le directeur de cet établissement a rejeté sa demande du 28 août 2014...
CAA Paris n° 16PA01872 M. B du 12 juin 2018 (rémunération et contrôle judiciaire) Abonnés
CAA de PARIS
N° 16PA01872
4ème chambre
M. EVEN, président
M. Bernard EVEN, rapporteur
Mme ORIOL, rapporteur public
CLAMAGIRAND HÉLÈNE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 5 juin 2015 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France a refusé de le rémunérer pour la période du 1er août 2014 au 1er avril 2015 et de lui délivrer des bulletins de...
CAA Nantes n° 17NT00726 M. B du 18 juin 2018 (commission de réforme) Abonnés
CAA de NANTES
N° 17NT00726
6ème chambre
M. FRANCFORT, président
M. François PONS, rapporteur
M. LEMOINE, rapporteur public
CABINET CASSEL, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Lannion (Côtes d'Armor) à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de son placement en retraite pour invalidité et d'annuler la décision du 18 novembre 2013...
CE n° 391860 Mme A du 6 juin 2018 (transfert privé-public) Abonnés
Conseil d'État
N° 391860
4ème et 1ère chambres réunies
M. Bruno Bachini, rapporteur
Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public
SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 9ème section de l'unité territoriale de l'Isère de la direction régionale des...