CAA Marseille n° 17MA00669 Mme F du 13 juillet 2017 (aptitude à la titularisation) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA00669 - 17MA00712
9ème chambre - formation à 3
Mme BUCCAFURRI, président
Mme Christine MASSE-DEGOIS, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
LERAT, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme F... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Salses-le-Château a implicitement rejeté sa demande de titularisation...
CAA Lyon n° 16LY04413 M. A du 10 juillet 2018 (commission de réforme) Abonnés
CAA de LYON
N° 16LY04413
3ème chambre - formation à 3
M. ALFONSI, président
M. Marc CLEMENT, rapporteur
M. DELIANCOURT, rapporteur public
SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 mai 2015 par laquelle le directeur général d'Allier Habitat a refusé de prendre en charge ses arrêts de travail et les soins dispensés à compter du 8 avril 2015 au titre de son accident...
CE n° 401527 Ministre de l’Éducation du 18 juillet 2018 (sanction et disproportion) Abonnés
Conseil d'État
N° 401527
4ème et 1ère chambres réunies
M. Bruno Bachini, rapporteur
Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public
SCP GATINEAU, FATTACCINI, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu les procédures suivantes :
M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juillet 2013 lui infligeant la sanction de mise à la retraite...
CAA Douai n° 16DA02508 M. A du 4 juin 2018 (conseil de discipline) Abonnés
CAA de DOUAI
N° 16DA02508
3e chambre - formation à 3
M. Quencez, président
Mme Valérie Petit, rapporteur
M. Arruebo-Mannier, rapporteur public
BACHIR-CHERIF, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2014 par lequel le maire de Lille a prononcé à son encontre la sanction de...
CAA Douai n° 17DA00514 commune de Dieppe du 5 juillet 2018 (requalification sur un emploi permanent) Abonnés
CAA de DOUAI
N° 17DA00514-18DA00186
3e chambre - formation à 3
M. Albertini, président
M. Jean-François Papin, rapporteur
M. Arruebo-Mannier, rapporteur public
SCP GARRAUD - OGEL - LARIBI, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme E...G...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 23 février 2015 par laquelle le maire de la commune de Dieppe a refusé de requalifier l'engagement de...
CE n° 411871 M. B du 11 juillet 2018 (retraite et handicap)
Conseil d'État
N° 411871
7ème - 2ème chambres réunies
M. Jean Sirinelli, rapporteur
M. Olivier Henrard, rapporteur public
SCP FOUSSARD, FROGER, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 2 septembre 2015 par laquelle le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Languedoc Roussillon (DREAL-LR) a refusé son admission à la retraite anticipée en qualité de travailleur handicapé au 1er...