Sommaire complet
du 07 janvier 2020 - n° 837
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
QE n° 13946 JO Sénat du 2 avril 2015 page 765 (recrutement policiers municipaux)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1656 du 07 janvier 2020
Question écrite n° 13946 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - UMP). - M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recrutement de policiers municipaux contractuels. De nombreuses communes disposent d'une police municipale composée d'agents, fonctionnaires territoriaux dans le cadre d'emploi de policiers municipaux.
La présence des policiers municipaux et leur intervention, dans les conditions déterminées par les lois, en complément des forces de la gendarmerie nationale ou des forces de police nationale, est devenue indispensable dans de nombreuses villes, a fortiori dans des zones connaissant une augmentation de la délinquance ou tout simplement dans des départements à forte croissance démographique comme la Haute-Savoie.
Cependant l'action de la police municipale est fragilisée par...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1656 du 07 janvier 2020)
Dans les communes touristiques et stations classées, des fonctionnaires et non titulaires de la commune habituellement affectés à des emplois autres que de la police municipale peuvent bénéficier de l'agrément accordé aux policiers lorsqu'ils doivent les assister temporairement, sans toutefois pouvoir porter d’armes (article L. 511-3 du code de sécurité intérieure).
Saisi par un parlementaire de la possibilité d’élargir cet emploi contractuel de policiers municipaux à tous les employeurs, le ministre de l'Intérieur rappelle que, même dans ces communes, ces agents ne sont pas des policiers municipaux contractuels mais des assistants temporaires chargés de les aider dans les périodes de grande affluence touristique. N'ayant pas la qualité d'agent de police judiciaire...
Pierre-Yves Blanchard le 07 janvier 2020 - n°1656 de La Lettre de l'Employeur Territorial