Sommaire complet
du 08 octobre 2019 - n° 828
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Accident du travail
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Carrière
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Discipline
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Rémunérations
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CE n° 412584 syndicats CFDT Interco Moselle du 26 novembre 2018 (élections professionnelles) Abonnés
Conseil d'État
N° 412584
8ème - 3ème chambres réunies
M. Vincent Uher, rapporteur
M. Romain Victor, rapporteur public
SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Le syndicat CFDT Interco Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 décembre 2014 par laquelle le président du bureau de vote du conseil général de la Moselle a refusé de retirer sa décision portant attribution des sièges aux élections des représentants à la...
CAA Lyon n° 16LY00043 M. A du 3 décembre 2018 (entretien professionnel) Abonnés
CAA de LYON
N° 16LY00043
5ème chambre B - formation à 3
M. CLOT, président
M. Philippe SEILLET, rapporteur
M. LAVAL, rapporteur public
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler :
- la notice de renseignements et d'appréciations au titre de l'année 2012 (période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012) ;
- la décision du 14 mars 2013 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est a refusé de réviser...
CAA Marseille n° 17MA04521 M. C du 27 novembre 2018 (retraite d'office) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA04521
9ème chambre - formation à 3
Mme SIMON, président
Mme Marie-Claude CARASSIC, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 7 juillet 2015 par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a prononcé à son encontre la sanction de la mise à la retraite...
CAA Bordeaux n° 16BX00877 M. B du 29 novembre 2018 (révocation) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 16BX00877
3ème chambre - formation à 3
M. DE MALAFOSSE, président
Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY, rapporteur
Mme DE PAZ, rapporteur public
HIRTZLIN-PINÇON, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2012 par lequel le maire d'Albi lui a infligé la sanction disciplinaire de...
CAA Versailles n° 16VE01116 Mme B du 4 décembre 2018 (prescription des créances)
CAA de VERSAILLES
N° 16VE01116
4ème chambre
M. BROTONS, président
Mme Diane MARGERIT, rapporteur
Mme BRUNO-SALEL, rapporteur public
VERNON, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B...C...a démandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 22 juillet 2009 par laquelle le département des Yvelines lui a retiré le bénéfice de son agrément d'assistante familiale ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par le...
CAA Nantes n° 17NT00533 Mme D du 19 novembre 2018 (disponibilité et responsabilité de l'employeur) Abonnés
CAA de NANTES
N° 17NT00533
6ème chambre
M. LENOIR, président
M. Jérôme FRANCFORT, rapporteur
M. LEMOINE, rapporteur public
CABINET COUDRAY CONSEIL & CONTENTIEUX, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la métropole Brest métropole (ci-après " Brest métropole ") à lui verser une somme de 8 415,73 euros au titre du paiement de l'allocation de retour à l'emploi ainsi qu'une somme de 80 000 euros au titre de...
CAA Paris n° 16PA03783 M. B du 21 décembre 2018 (accident et réparation du préjudice) Abonnés
CAA de PARIS
N° 16PA03783
4ème chambre
M. EVEN, président
Mme Lorraine D'ARGENLIEU, rapporteur
Mme ORIOL, rapporteur public
SELARL PHELIP & ASSOCIES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à lui verser, en réparation de l'accident de service survenu le 4 juillet 2002, une indemnité de 80 385 euros au titre de l'aide humaine...