Sommaire complet
du 08 octobre 2019 - n° 828
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Accident du travail
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Carrière
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Discipline
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Rémunérations
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Bordeaux n° 16BX00877 M. B du 29 novembre 2018 (révocation)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1646 du 08 octobre 2019
CAA de BORDEAUX
N° 16BX00877
3ème chambre - formation à 3
M. DE MALAFOSSE, président
Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY, rapporteur
Mme DE PAZ, rapporteur public
HIRTZLIN-PINÇON, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2012 par lequel le maire d'Albi lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation, d'annuler la décision du 22 novembre 2012 par laquelle le maire d'Albi a refusé de rapporter son arrêté du 2 janvier 2012, d'annuler l'arrêté du 13 février 2013 du maire d'Albi qui a fixé la date d'effet de la sanction de révocation au 2 août 2012 et l'a placé en congé de maladie du 17 janvier 2012 au 1er août...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1646 du 08 octobre 2019)
Dans l’échelle des sanctions, la révocation est la mesure la plus élevée du 4e groupe (article 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). L’employeur doit établir l’exactitude des faits sur lesquels il la fonde, vérifier qu’ils constituent des manquements professionnels, et la proportionnalité de la mesure prononcée.
Dans une affaire, le maire révoque, le 13 février 2013, après l’annulation de l’avis du conseil de discipline de recours, un adjoint technique au 2 août 2012, une rétroactivité annulée par le tribunal.
Sur le fond, sans masquer son identité, l’agent publie, entre 2008 et 2011 sur le forum du site Internet d’un journal régional, plusieurs commentaires faisant état de sa situation de fonctionnaire, affirmant que les Français « sont mieux notés...
Pierre-Yves Blanchard le 08 octobre 2019 - n°1646 de La Lettre de l'Employeur Territorial