CAA Marseille n° 17MA03022 M. D du 3 juillet 2018 (propos sexistes et révocation)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1628 du 07 mai 2019
CAA de MARSEILLE
N° 17MA03022
8ème chambre - formation à 3
M. GONZALES, président
Mme Chrystelle SCHAEGIS, rapporteur
M. COUTEL, rapporteur public
SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & ASSOCIÉ, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 avril 2016 par laquelle le directeur général de l'assistance publique hôpitaux de Marseille a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation et l'a radié des cadres à compter du 9 mai 2016, d'enjoindre à l'assistance publique hôpitaux de Marseille de le réintégrer dans son emploi et de procéder à la reconstitution de sa carrière et de condamner l'assistance publique hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 30 000...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1628 du 07 mai 2019)
Dans l’échelle des sanctions, la révocation constitue la mesure la plus élevée. Le juge la valide si les faits sont établis, constituent des fautes professionnelles, et que la mesure est proportionnée à ces dernières. Notamment, aucun agent ne doit subir d’agissements sexistes, c’est-à-dire liés à son sexe et ayant pour objet ou effet de porter atteinte à sa dignité, ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).
Dans une affaire, le directeur général de l’Assistance Publique hôpitaux de Marseille révoque un agent pour agressions verbales, injures et menaces de ses collègues de travail de façon récurrente. Cette attitude générant un climat délétère peu propice au bon fonctionnement du service et caractérisant une attitude inadaptée et injurieuse envers les...
Pierre-Yves Blanchard le 07 mai 2019 - n°1628 de La Lettre de l'Employeur Territorial