CAA Bordeaux n° 16BX02933 M. B du 20 décembre 2018 (incapacité et licenciement)
Dans une affaire, le maire recrute le 8 novembre 2011, sur le grade d’attaché, son responsable de service chargé de la sûreté, de la prévention et de la protection civile, qu’il licencie pour insuffisance le 31 mai 2013.
Si l’agent oppose l’absence de fiche de poste et donc de missions définies, l’avis de recrutement montre au contraire qu’il doit assurer des fonctions de responsable de service et de coordinateur du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance. Cet emploi nécessite un sens du management et du travail en équipe, un esprit d’initiative, une capacité à communiquer, des qualités relationnelles, de la rigueur et des connaissances techniques dans les domaines de la prévention et de la sûreté. Plusieurs réunions, en avril, octobre et novembre 2012, lui expliquent et lui rappellent ces exigences.
Cependant, l’entretien professionnel pour 2012 confirme son incapacité managériale, nécessitant de lui retirer des fonctions d’encadrement dès le mois d’avril, d’importantes difficultés relationnelles, et dans le travail en équipe, conduisant à son isolement au sein de la direction. S’y ajoutent un manque de rigueur méthodologique et de capacité d’organisation, l’absence de mise en place d’outils de suivi, de nouveaux partenariats et de propositions ou de projets sur la prévention de la délinquance et des addictions. Enfin, ses compétences techniques s’avèrent très généralistes.
L’agent oppose simplement l’attestation d’une élue appréciant la qualité de certaines commissions thématiques et un courriel d’un agent d’un service pénitentiaire d’insertion et de probation manifestant son plaisir à travailler avec lui.
À retenir : compte tenu de ses fonctions et de ses carences, sa manière de servir a révélé une inaptitude à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été recruté, justifiant son licenciement, sans que l’employeur doive préalablement l’inviter à y remédier.
CAA Bordeaux n° 16BX02933 M. B du 20 décembre 2018.
Pierre-Yves Blanchard le 03 septembre 2019 - n°1641 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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