CAA Marseille n° 17MA00829 commune de Saint-André de Sangonis du 9 avril 2019 (handicap) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA00829
9ème chambre - formation à 3
Mme SIMON, président
M. Ahmed SLIMANI, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
BETROM, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. F...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 octobre 2015 du maire de Saint-André de Sangonis portant refus de titularisation en fin de stage.
Par un jugement n° 1506639 du 3 février...
CAA Nantes n° 18NT00524 M. B du 12 février 2019 (maladie imputable au service) Abonnés
CAA de NANTES
N° 18NT00524
6ème chambre
M. LENOIR, président
M. François PONS, rapporteur
M. LEMOINE, rapporteur public
SELARL CHRISTOPHE LAUNAY, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2016 par lequel le président du conseil départemental de la Manche a décidé de ne pas reconnaître l'imputabilité au service de l'épuisement professionnel dont il...
CAA Bordeaux n° 15BX00955 Mme A du 5 décembre 2016 (licenciement et responsabilité de l'employeur) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 15BX00955
6ème chambre - formation à 3
M. LARROUMEC, président
Mme Florence REY-GABRIAC, rapporteur
Mme MOLINA-ANDREO, rapporteur public
SCP CGCB & ASSOCIES BORDEAUX, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédures contentieuses antérieures :
Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, de condamner le département des Pyrénées-Atlantiques à lui verser la somme globale de 80...
CAA Lyon n° 17LY00531 M. A du 5 février 2019 (insubordination) Abonnés
CAA de LYON
N° 17LY00531
3ème chambre - formation à 3
M. ALFONSI, président
Mme Nathalie PEUVREL, rapporteur
M. DELIANCOURT, rapporteur public
HEMERY, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon :
1°) sous le n° 1408747, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Lyon a ordonné sa suspension à titre conservatoire dans l'attente de l'examen de son dossier disciplinaire et de faire application...
CAA Versailles n° 17VE00743 commune de Conflans-Sainte-Honorine du 18 avril 2019 (réaffectation) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 17VE00743
6ème chambre
Mme DOUMERGUE, président
M. Jean-Eric SOYEZ, rapporteur
M. ERRERA, rapporteur public
SCP FABRE - LUCE MAZZACURATI, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B...D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du maire de la COMMUNE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE en date du 6 septembre 2013 portant changement d'affectation et de la réintégrer à son ancien...
CE n° 415374 commune de Villejuif du 27 juin 2018 (nomination)
Conseil d'État
N° 415374
3ème - 8ème chambres réunies
M. Christian Fournier, rapporteur
Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public
SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP DE NERVO, POUPET, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 6 juin 2017 confirmant la décision révélée par les courriers du directeur...
QE n° 17630 JO AN du 14 mai 2019 page 4538 (titres-restaurants) Abonnés
Texte de la question. - Mme Véronique Riotton attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions d'utilisation des titres-restaurants. Cet avantage social est un mode de paiement largement utilisé et plus de 4 millions de salariés en bénéficient aujourd'hui. Toutefois, la rigidité de ses conditions d'utilisation s'avère être un obstacle pour certains salariés. En effet, l'utilisation du titre-restaurant est réduite aux jours ouvrables uniquement et est plafonnée à hauteur de 19 euros par...