Sommaire complet
du 28 avril 2020 - n° 853
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Bordeaux n° 17BX00694 départements de la Guadeloupe du 12 juin 2019 (vacances d'emploi) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 17BX00694
6ème chambre - formation à 3
M. LARROUMEC, président
Mme Florence REY-GABRIAC, rapporteur
Mme MOLINA-ANDREO, rapporteur public
HAAS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Le syndicat CFTC des agents territoriaux a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le département de la Guadeloupe a refusé de retirer la nomination de Mme...
Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 (JO du 24 avril) (temps partiel annualisé, disponibilité, congé parental, CET, congés bonifiés)
NOR: CPAF2002979D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/22/CPAF2002979D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/22/2020-467/jo/texte
Publics concernés : agents publics civils de la fonction publique de l'Etat, hors agents relevant du code de l'éducation, agents publics de la fonction publique territoriale et agents publics relevant de la fonction publique hospitalière.
Objet : mise en place d'un temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans et modalités de mise en...
CAA Douai n° 17DA01433 M. B du 28 mai 2019 (manque de personnel et insuffisance professionnelle) Abonnés
CAA de DOUAI
N° 17DA01433
2ème chambre - formation à 3 (bis)
Mme Courault, président
Mme Muriel Milard, rapporteur
Mme Leguin, rapporteur public
SCP D'AVOCATS ACTION CONSEILS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Par requêtes distinctes, M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 13 novembre 2014 de la directrice du centre hospitalier de Sambre-Avesnois prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle...
CAA Nantes n° 18NC02042 SDIS des Ardennes du 14 mai 2019 (sapeurs-pompiers volontaires et reclassement) Abonnés
CAA de NANCY
N° 18NC02042-18NC02043
3ème chambre - formation à 3
M. MARINO, président
Mme Guénaëlle HAUDIER, rapporteur
Mme KOHLER, rapporteur public
CAYLA DESTREM, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'annuler l'arrêté du 6 avril 2017 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Ardennes a prononcé la résiliation d'office de son contrat...
CAA Versailles n° 17VE01523 M. D du 6 juin 2019 (droit au chômage) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 17VE01523
6ème chambre
Mme DOUMERGUE, président
M. Jean-Eric SOYEZ, rapporteur
M. ERRERA, rapporteur public
SCP BATAILLE ET ROUAULT, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 25 novembre 2010 par laquelle le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline l'a licencié pour inaptitude...
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23 avril) (accidents de travail et maladies professionnelles) Abonnés
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de...