Sommaire complet
du 21 avril 2020 - n° 852
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 (JO du 16 avril) - Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 (JO du 16 avril) - Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 (JO du 16 avril) - Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 (JO du 17 avril) (crise sanitaire)
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais...
CAA Marseille n° 18MA01606 commune de Marsillargues du 17 septembre 2019 (détachement et intégration directe) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 18MA01606
9ème chambre
Mme BUCCAFURRI, président
Mme Marie-Claude CARASSIC, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
MB AVOCATS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les deux arrêtés du 31 juillet 2015 par lesquels le maire de la commune de Marsillargues a prononcé son intégration directe dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux de la commune et a supprimé...
QE n° 10279 JO Sénat du 9 mai 2019 page 2476 (GRAF et directeur territorial) Abonnés
Question écrite. - Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inquiétudes des agents titulaires du grade de directeur territorial à la suite de la modification du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
En effet, le décret précité a créé un nouveau grade terminal dans ce cadre d'emplois, intitulé « attaché hors classe...
CAA Bordeaux n° 17BX00743 M. G du 7 mars 2019 (vidéosurveillance et sanction) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 17BX00743
3ème chambre - formation à 3
M. DE MALAFOSSE, président
Mme Sylvie CHERRIER, rapporteur
Mme DE PAZ, rapporteur public
HIRIART CHARLOTTE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. G...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 avril 2016 par lequel le maire de Bordeaux l'a exclu de ses fonctions pour une durée de six mois dont deux avec...
CAA Bordeaux n° 17BX01805 communauté de communes du pays de Nay du 11 avril 2019 (recrutement contractuel) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 17BX01805
3ème chambre - formation à 3
M. DE MALAFOSSE, président
Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY, rapporteur
Mme DE PAZ, rapporteur public
GALLARDO, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le contrat à durée déterminée par lequel Mme C...A...a été recrutée par la communauté des communes du pays de Nay pour assurer les fonctions de chef de bassin de la piscine " Nayéo "...
QE n° 14347 JO AN du 16 avril 2019 page 3530 (ASVP) Abonnés
Texte de la question. - Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'intention du Gouvernement de clarifier le statut des agents de sécurité sur la voie publique. La précarité de celui-ci, soulignée récemment par le rapport de septembre 2018 sur le continuum de sécurité contraste avec l'importance et la spécificité des missions qu'ils sont appelés à assumer. Aux côtés des policiers municipaux, ces agents communaux sont habilités à exercer des missions de police sur la voie publique dont notamment la verbalisation des infractions aux règles d'arrêt et de...