Sommaire complet
du 04 février 2020 - n° 841
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 (JO du 1er décembre) (conditions accès fonction publique) Abonnés
Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs...
Décret n° 2019-1266 du 29 novembre 2019 (JO du 1er décembre) (conditions d'accès fonction publique) Abonnés
NOR: CPAF1929375D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/29/CPAF1929375D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/29/2019-1266/jo/texte
Publics concernés : ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.
Objet : prise en compte des services accomplis par les ressortissants européens ayant travaillé au sein des institutions, organes ou agences de l'Union européenne dans un corps, un cadre d'emploi ou un emploi de la fonction publique...
Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 (JO du 1er décembre) (LDG et CAP) Abonnés
Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives...
CAA Paris n° 17PA03907 commune de Samois-sur-Seine du 23 janvier 2019 (disponibilité d'office et réintégration) Abonnés
Cour administrative d'appel de Paris
N° 17PA03907
2ème chambre
Mme BROTONS, président
Mme Sylvie APPECHE, rapporteur
M. CHEYLAN , rapporteur public
SELARL APA&C, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Sous le n° 1505824/8, Mme C...B..., a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 avril 2015 par lequel le maire de la commune de Samois-sur-Seine a prononcé l'exclusion de ses fonctions pour une durée de trois mois dont un avec...
CAA Nantes n° 17NT03536 M. C du 10 janvier 2019 (accident du service) Abonnés
CAA de NANTES
N° 17NT03536
6ème chambre
M. FRANCFORT, président
M. François PONS, rapporteur
M. LEMOINE, rapporteur public
DUFRESNE-CASTETS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Caen :
1- d'annuler la décision du 25 mai 2016 par laquelle le ministre des finances a refusé l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 22 octobre...
CAA Versailles n° 17VE02942 M. A du 16 mai 2019 (absences et licenciement) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 17VE02942
7ème chambre
Mme HELMHOLTZ, président
M. Julien ILLOUZ, rapporteur
Mme DANIELIAN, rapporteur public
SELARL HOUDART & ASSOCIES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 novembre 2014 par laquelle le directeur de la Fondation Roguet a prononcé son licenciement pour motif...
CAA Versailles n° 17VE00417 Mme D du 29 mai 2019 (fraude et licenciement) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 17VE00417
5ème chambre
Mme SIGNERIN-ICRE, président
M. Thierry ABLARD, rapporteur
Mme BONFILS, rapporteur public
BAZIN & CAZELLES AVOCATS ASSOCIES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme D...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2014 par lequel le président du conseil départemental du Val-d'Oise a prononcé son exclusion définitive du service et de mettre à la charge du département du Val-d'Oise la...
CAA Nancy n° 18NC00049 Commune de la Chapelle Saint-Luc du 17 janvier 2019 (privation d'activité et harcèlement moral) Abonnés
Cour Administrative d'Appel de Nancy
N° 18NC00049
1ère chambre - formation à 3
Mme STEFANSKI, président
M. Philippe REES, rapporteur
M. FAVRET, rapporteur public
BERGERET ET ASSOCIES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 1er avril 2016 par laquelle le maire de la Chapelle-Saint-Luc a rejeté son recours gracieux dirigé contre une décision du 13 janvier 2016 lui refusant le...
QE n° 14553 JO AN du 15 janvier 2019 page 340 (temps partiel thérapeutique) Abonnés
Texte de la question. - M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure d'application du régime indemnitaire d'un fonctionnaire territorial bénéficiant d'un temps partiel thérapeutique. En effet, une jurisprudence du tribunal administratif de Lille (n° 1107044 du 11 décembre 2013), qui s'appuie sur l'article 1er du décret n° 2010-997 du 26 aout 2010, considère que le versement des primes et indemnités durant un temps partiel thérapeutique doit suivre le même sort que...
Décret n° 2019–1262 du 28 novembre 2019 (JO du 30 novembre) (prime d'intéressement collectif) Abonnés
NOR: COTB1920183D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/28/COTB1920183D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/28/2019-1262/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet : relèvement du plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication...
Décret n° 2019–1261 du 28 novembre 2019 (JO du 30 novembre) (prime d'intéressement collectif) Abonnés
NOR: COTB1920182D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/28/COTB1920182D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/28/2019-1261/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet : modification des modalités de mise en œuvre de la prime d'intéressement à la performance collective des services.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication...