Sommaire complet
du 21 janvier 2020 - n° 839
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décrets n° 2019–1593 et 1596 du 31 décembre 2019 (JO du 1er janvier 2020) (rupture conventionnelle) Abonnés
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles...
CAA Nantes n° 17NT03424 Commune de Saint-Pair-Sur-Mer du 10 janvier 2019 (refus de titularisation) Abonnés
CAA de NANTES
N° 17NT03424
6ème chambre
M. FRANCFORT, président
M. François PONS, rapporteur
M. LEMOINE, rapporteur public
SELARL JURIADIS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le maire de Saint-Pair-sur-Mer (Manche) a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er septembre...
CAA Nantes n° 18NT00467 Mme A du 19 mars 2019 (instances médicales) Abonnés
CAA de NANTES
N° 18NT00467
6ème chambre
M. LENOIR, président
M. François PONS, rapporteur
M. LEMOINE, rapporteur public
ARTHEMIS CONSEIL, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2015 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Bercé l'a placée en disponibilité d'office pour une période de trois mois à compter du 12 août...
CAA Versailles n° 16VE03673 Mme B du 14 mars 2019 (faute disciplinaire et insuffisance professionnelle) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 16VE03673
5ème chambre
Mme SIGNERIN-ICRE, président
M. Gildas CAMENEN, rapporteur
M. ABLARD, rapporteur public
SELARL CAMUS - GARDAREIN, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2015 par lequel le maire de la commune d'Épinay-sur-Seine l'a licenciée en cours de stage pour insuffisance professionnelle et de mettre à la charge de la commune d'Épinay-sur-Seine la somme...
CAA Paris n° 16PA03895 M. C du 2 mai 2018 (exclusion) Abonnés
CAA de PARIS
N° 16PA03895
4ème chambre
M. EVEN, président
Mme Lorraine D'ARGENLIEU, rapporteur
Mme ORIOL, rapporteur public
BENKENANE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 4 avril 2014 par laquelle le président du syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée d'un...
CAA Bordeaux n° 17BX00745 M. D du 7 mars 2019 (retrait d'agrément d'un policier) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 17BX00745
3ème chambre - formation à 3
M. DE MALAFOSSE, président
Mme Sylvie CHERRIER, rapporteur
Mme DE PAZ, rapporteur public
BALTAZAR, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 juin 2016 du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, portant retrait de son agrément en qualité d'agent de police...
CAA Marseille n° 17MA03134 Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud du 11 décembre 2018 (délai de recours) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA03134
8ème chambre - formation à 3
M. GONZALES, président
M. Marc COUTEL, rapporteur
M. ANGENIOL, rapporteur public
CLEMENT-LACROIX, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 décembre 2014 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et...
CAA Marseille n° 17MA01286 Mme F du 8 janvier 2019 (embauche irrégulière) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA01286
8ème chambre - formation à 3
M. GONZALES, président
M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT, rapporteur
M. ANGENIOL, rapporteur public
URIEN, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A... F...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Vitrolles à lui verser une somme de 65 066,20 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de ses conditions de...
QE n° 4660 JO AN du 19 mars 2019, page 2579 (évolution salariale des contractuels)
Question N° 4660 de Mme Sophie Panonacle. - Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution de carrière des agents engagés en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique. Depuis la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, dite loi « Dutreil », le contrat à durée indéterminée est inscrit dans le droit de la fonction publique. Plus récemment, notamment afin de répondre et de prévenir les situations de précarité, la loi n° 2012-347 du 12 mars...
CAA Douai n° 17DA00627 M. F du 31 janvier 2019 (harcèlement moral) Abonnés
CAA de DOUAI
N° 17DA00627
3e chambre - formation à 3
M. Albertini, président
Mme Valérie Petit, rapporteur
M. Arruebo-Mannier, rapporteur public
CABINET HUON ET SARFATI, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Maromme a refusé implicitement de le faire bénéficier de la protection fonctionnelle...