Sommaire complet
du 07 janvier 2020 - n° 837
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 (JO du 21 décembre) (recrutement contractuels) Abonnés
NOR: CPAF1929373D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/19/CPAF1929373D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/19/2019-1414/jo/texte
Publics concernés : personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire candidates à un emploi permanent de la fonction publique ouvert aux agents contractuels dans la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Objet : définition de la procédure de recrutement applicable pour les contractuels de la fonction publique recrutés pour occuper des emplois...
CAA Bordeaux n° 17BX02972 M. B du 13 février 2019 (promotion représentant syndical)
CAA de BORDEAUX
N° 17BX02972
6ème chambre - formation à 3
M. LARROUMEC, président
M. Pierre BENTOLILA, rapporteur
Mme MOLINA-ANDREO, rapporteur public
CABINETS PLACIDI - DREVET-WOLFF, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...M...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2015 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion a fixé la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des...
CAA Douai n° 16DA02539 Établissement public départemental de l’enfance de la famille du 21 février 2019 (refus imputabilité d'un accident) Abonnés
CAA de DOUAI
N° 16DA02539
3e chambre - formation à 3
Mme Petit, président
M. Jean-Jacques Gauthé, rapporteur
M. Arruebo-Mannier, rapporteur public
SCP D'AVOCATS THEMES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille ..
CAA Nancy n° 17NC00796 Mme A du 5 mars 2019 (certificat médical et radiation) Abonnés
CAA de NANCY
N° 17NC00796-17NC00800-17NC00801
3ème chambre - formation à 3
M. MARINO, président
M. Stéphane BARTEAUX, rapporteur
Mme KOHLER, rapporteur public
SCP LEBON & ASSOCIES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre départemental de repos et de soins de Colmar à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du harcèlement...
CAA Nancy n° 17NC00455 Mme D du 5 mars 2019 (exercice activité privée lucrative) Abonnés
CAA de NANCY
N° 17NC00455
3ème chambre - formation à 3
M. MARINO, président
Mme Guénaëlle HAUDIER, rapporteur
Mme KOHLER, rapporteur public
LANDBECK, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 21 mai 2015 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté a prononcé sa révocation.
Par un jugement n° 1501157 du 30 décembre...
QE n° 13946 JO Sénat du 2 avril 2015 page 765 (recrutement policiers municipaux) Abonnés
Question écrite n° 13946 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - UMP). - M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recrutement de policiers municipaux contractuels. De nombreuses communes disposent d'une police municipale composée d'agents, fonctionnaires territoriaux dans le cadre d'emploi de policiers municipaux.
La présence des policiers municipaux et leur intervention, dans les conditions déterminées par les lois, en complément des forces de la gendarmerie nationale ou des forces de police...
CAA Marseille n° 17MA00351 Mme C du 4 décembre 2018 (harcèlement et comportement de l 'agent) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA00351
8ème chambre - formation à 3
M. GONZALES, président
M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT, rapporteur
M. ANGENIOL, rapporteur public
SELARL PARME AVOCATS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune d'Ajaccio à lui verser une somme de 105 000 euros en réparation des préjudices...
CAA Bordeaux n° 17BX00541 Mme D du 7 mars 2019 (licenciement irrégulier) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 17BX00541
3ème chambre - formation à 3
M. DE MALAFOSSE, président
Mme Sylvie CHERRIER, rapporteur
Mme DE PAZ, rapporteur public
ALJOUBAHI, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 29 mai 2013 par laquelle le président du conseil général du département des Hauts-de-Seine l'a licenciée pour cause réelle et...
CAA Marseille n° 17MA03002 M. E du 25 janvier 2019 (abus de CDD) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA03002
7ème chambre - formation à 3
M. POCHERON, président
M. Georges GUIDAL, rapporteur
M. CHANON, rapporteur public
BARGAIN PENELOPE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. D... E...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Grasse à lui verser une somme de 118 710 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis par suite de l'abstention de la commune à procéder à la requalification de ses contrats de travail...