Sommaire complet
du 03 décembre 2019 - n° 836
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Marseille n° 16MA04737 M. A du 13 novembre 2018 (renouvellement détachement) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 16MA04737
9ème chambre - formation à 3
Mme BUCCAFURRI, président
Mme Frédérique SIMON, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler la décision du 26 janvier 2015 par laquelle le président de la région Languedoc-Roussillon a refusé de procéder au renouvellement de son détachement et de l'arrêté du...
CAA Paris n° 17PA00273 Mme C du 19 février 2019 (comportement religieux ostentatoire) Abonnés
CAA de PARIS
N° 17PA00273
4ème chambre
M. EVEN, président
Mme Lorraine D'ARGENLIEU, rapporteur
Mme ORIOL, rapporteur public
GAFSIA, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2015 par lequel le préfet de police a prononcé sa révocation et le rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au préfet de police de la réintégrer dans ses fonctions d'agent de surveillance de...
CAA Nancy n° 17NC00796 Mme A du 5 mars 2019 (harcèlement) Abonnés
CAA de NANCY
N° 17NC00796-17NC00800-17NC00801
3ème chambre - formation à 3
M. MARINO, président
M. Stéphane BARTEAUX, rapporteur
Mme KOHLER, rapporteur public
SCP LEBON & ASSOCIES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre départemental de repos et de soins de Colmar à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du harcèlement...
C. Cass. Pourvoi n° 17-10925 Mme O du 13 février 2019 (disponibilité et droit au chômage)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 13 février 2019
N° de pourvoi: 17-10925
M. Cathala, président
SCP Boullez, SCP Foussard et Froger, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu les articles L. 5421-1 et L. 5424-1 du code du travail, et les articles 47 et 49 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, dans leur rédaction alors applicable...
CAA Nantes n° 14NT02443 Mme A du 29 octobre 2015 (retraite tardive) Abonnés
CAA de NANTES
N° 14NT02443
3ème chambre
Mme PERROT, président
M. Olivier COIFFET, rapporteur
M. GIRAUD, rapporteur public
CABINET ARCIANE GOUIN-POIRIER BOURGES-BONNAT, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Dinan à lui verser la somme de 49 084,56 euros en réparation des fautes commises par lui dans la gestion de sa situation...
CAA Marseille n° 18MA02351 Mme D du 8 janvier 2019 (harcèlement) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 18MA02351
8ème chambre - formation à 3
M. GONZALES, président
Mme Samira TAHIRI, rapporteur
M. ANGENIOL, rapporteur public
PELGRIN, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du 7 décembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Vitrolles a rejeté sa demande tendant au réexamen de sa situation administrative et à l'indemnisation du préjudice subi du fait du...