Sommaire complet
du 26 novembre 2019 - n° 835
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Paris n° 15PA01992 Mme D du 29 juillet 2016 (imputabilité d'un accident au service) Abonnés
Cour administrative d'appel de Paris
N° 15PA01992
10ème chambre
M. AUVRAY, président
M. Dominique PAGES, rapporteur
M. OUARDES, rapporteur public
SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 mai 2014 par laquelle la ville de Paris a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 31 décembre 2012...
CAA Marseille n° 17MA00525 commune de Sète du 10 juillet 2018 (stagiaire et titularisation) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA00525
9ème chambre - formation à 3
Mme BUCCAFURRI, président
Mme Hélène BUSIDAN, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
BETROM, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Sète a refusé de la titulariser en fin de stage et l'a radiée des effectifs communaux à compter du 1er juin...
CAA Versailles n° 16VE01526 M. A du 14 février 2019 (suspension) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 16VE01526
6ème chambre
Mme DOUMERGUE, président
M. Eric TOUTAIN, rapporteur
M. ERRERA, rapporteur public
MAMLOUK, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er février 2012 par lequel le maire de Carrières-sous-Poissy l'a suspendu de ses fonctions et, d'autre part, de condamner cette commune à lui verser 8 000 euros de...
CAA Douai n° 17DA00849 Mme B du 7 mars 2019 (retrait agrément assistant familial) Abonnés
CAA de DOUAI
N° 17DA00849
3e chambre - formation à 3
M. Albertini, président
Mme Valérie Petit, rapporteur
M. Arruebo-Mannier, rapporteur public
MEDRANO, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B...E..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 avril 2015 par laquelle le président du conseil départemental de la Somme lui a retiré son agrément en vue de l'accueil à son domicile de personnes âgées ou handicapées et de condamner...
CAA Nancy n° 17NC00932 M. B du 5 mars 2019 (renouvellement contrat) Abonnés
CAA de NANCY
N° 17NC00932
3ème chambre - formation à 3
M. MARINO, président
M. Stéphane BARTEAUX, rapporteur
Mme KOHLER, rapporteur public
VERMOREL, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 juin 2015 par laquelle le maire de la commune de Forbach l'a informé que son contrat à durée déterminée ne serait pas renouvelé après le 30 juin...
CAA Douai n° 17DA02218 commune de Châteauneuf-en-Thymerais du 6 décembre 2018 (gestion accident de service)
CAA de DOUAI
N° 17DA02218
3e chambre - formation à 3
Mme Petit, président
Mme Valérie Petit, rapporteur
M. Arruebo-Mannier, rapporteur public
CABINET JOFFE & ASSOCIES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
La commune de Châteauneuf-en-Thymerais a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères (SETOM) de l'Eure à lui...