Sommaire complet
du 19 novembre 2019 - n° 834
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Bordeaux n° 17BX00739 Mme B du 21 février 2019 (reclassement)
CAA de BORDEAUX
N° 17BX00739
3ème chambre - formation à 3
M. DE MALAFOSSE, président
M. Laurent POUGET L., rapporteur
Mme DE PAZ, rapporteur public
LAPLAGNE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 mai 2016 par lequel le maire de la commune de Libourne a prononcé sa mise à la retraite pour...
CAA Bordeaux n° 16BX03057 Département de l’Aveyron du 15 novembre 2018 (harcèlement sexuel et révocation) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 16BX03057
3ème chambre - formation à 3
M. DE MALAFOSSE, président
Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY, rapporteur
Mme DE PAZ, rapporteur public
PHILIPPE PETIT & ASSOCIES CABINET D'AVOCATS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. G...E...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2013 par lequel le président du conseil général de l'Aveyron lui a infligé la sanction de mise à la retraite...
CAA Versailles n° 17VE01782 M. B du 22 novembre 2018 (licenciement infondé et réintégration) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 17VE01782
7ème chambre
Mme HELMHOLTZ, président
M. Julien ILLOUZ, rapporteur
Mme DANIELIAN, rapporteur public
CABINET COLL, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision la décision du 31 juillet 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos a prononcé son licenciement pour suppression d'emploi et de condamner ce centre hospitalier à lui verser la somme de 60...
CAA Bordeaux n° 16BX02998 Syndicat général CGT du CHU de Toulouse du 26 juin 2018 (grève et organisation des services) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 16BX02998
2ème chambre - formation à 3
M. REY-BETHBEDER, président
Mme Aurélie CHAUVIN, rapporteur
M. KATZ, rapporteur public
CABINET URBI & ORBI, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Le syndicat général CGT du centre hospitalier universitaire de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la note de service n° 205 du 4 avril 2013 définissant les modalités particulières du droit de...
CAA Marseille n° 17MA00452 M. D du 13 novembre 2018 (délai de prévenance) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA00452
9ème chambre - formation à 3
Mme BUCCAFURRI, président
M. Ahmed SLIMANI, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
AMOROS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Béziers à lui verser la somme de 15 000 euros et de 5 000 euros, en réparation des préjudices financiers et moral résultant pour lui du non renouvellement de son contrat à durée...
CAA Marseille n° 17MA03490 Mme D du 20 novembre 2018 (reclassement et contractuel) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA03490
8ème chambre - formation à 3
M. D'IZARN DE VILLEFORT, président
Mme Samira TAHIRI, rapporteur
M. ANGENIOL, rapporteur public
CABINET LANZARONE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme G... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Simiane-Collongue à lui verser la somme de 33 610,33 euros en réparation des préjudices résultant de son...
CE n° 418950 M. A du 27 février 2019 (délais et voies de recours) Abonnés
Conseil d'État
N° 418950
7ème - 2ème chambres réunies
M. Jean-Yves Ollier, rapporteur
M. Gilles Pellissier, rapporteur public
SCP ROUSSEAU, TAPIE, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. B...A...a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler le titre de pension n° B16019679L du 21 mars 2016 en tant qu'il prévoit la liquidation de sa pension sur la base de l'indice majoré 517 et non 562, d'autre...