Sommaire complet
du 29 octobre 2019 - n° 831
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Bordeaux n° 16BX04279 centres de gestion de la Haute-Garonne du 3 décembre 2018 (concours et groupes d'examinateurs) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 16BX04279
6ème chambre - formation à 3
M. LARROUMEC, président
M. Axel BASSET, rapporteur
Mme MOLINA-ANDREO, rapporteur public
CABINET CANTIER & ASSOCIES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la délibération du 14 novembre 2013 du jury du concours interne d'ingénieur territorial, option " déchets assainissement...
CE n° 416596 Mme A du 10 décembre 2018 (refus titularisation)
Conseil d'État
N° 416596
7ème chambre
M. Olivier Henrard, rapporteur public
SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Salses-le-Château a rejeté sa demande de titularisation et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Salses-le-Château de procéder à sa titularisation à compter du 1er avril 2015 et à la reconstitution...
CAA Marseille n° 18MA00834 M. A du 11 décembre 2018 (licenciement)
CAA de MARSEILLE
N° 18MA00834
9ème chambre - formation à 3
Mme HELMLINGER, président
Mme Frédérique SIMON, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
MAMODABASSE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 26 février 2016 par laquelle le directeur général du centre d'études et d'expertise sur les...
CAA Bordeaux n° 16BX00702 Mme D du 15 novembre 2018 (exclusion) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 16BX00702
3ème chambre - formation à 3
M. DE MALAFOSSE, président
Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY, rapporteur
Mme DE PAZ, rapporteur public
RICOU LAURE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 14 février 2013 par lequel le maire du Gosier, président du centre d'action sanitaire et sociale (CCAS) de la...
CAA Lyon n° 16LY01553 Mme B du 26 juin 2018 (retrait enfants assistant familial)
CAA de LYON
N° 16LY01553
3ème chambre - formation à 3
M. ALFONSI, président
Mme Nathalie PEUVREL, rapporteur
M. DELIANCOURT, rapporteur public
LAMAMRA, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Drôme à lui verser une indemnité de 445 645,84 euros, outre intérêts de droit capitalisés, en réparation des préjudices qu'elle a subis à raison de l'illégalité fautive des décisions par...
CAA Bordeaux n° 16BX02534 Mme D du 26 juin 2018 (prescription créances) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 16BX02534
2ème chambre - formation à 3
M. REY-BETHBEDER, président
Mme Aurélie CHAUVIN, rapporteur
M. KATZ, rapporteur public
OVA, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B...E...D...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 18 février 2015 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a refusé d'annuler les trop-perçus de traitement mis à sa charge au titre de ses périodes de congé de...
Arrêté ministériel du 8 octobre 2019 (JO du 10 octobre) (GIPA) Abonnés
NOR: CPAF1920160A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/8/CPAF1920160A/jo/texte
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat,
Arrête :
Article 1
Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même...
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié par le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 (GIPA) Abonnés
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat...