Sommaire complet
du 03 octobre 2019 - n° 827
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Bordeaux n° 16BX01952 Mme F du 17 décembre 2018 (disponibilité d'office)
CAA de BORDEAUX
N° 16BX01952, 16BX02771
6ème chambre - formation à 3
M. LARROUMEC, président
Mme Florence REY-GABRIAC, rapporteur
Mme MOLINA-ANDREO, rapporteur public
CABINET JACQUES LEVY, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme F...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2013 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne en tant qu'il la place en...
CAA Marseille n° 18MA02961 Mme H du 18 décembre 2018 (imputabilité d'un accident au service) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 18MA02961
8ème chambre - formation à 3
M. GONZALES, président
M. Julien JORDA, rapporteur
M. ANGENIOL, rapporteur public
SCP GOUJON-MAURY-CHAUVET, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme H...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 7 février 2013 par laquelle la directrice de l'établissement public Saint-Antoine de l'Isle-sur-la-Sorgue a refusé de reconnaître l'événement survenu le 17 juin 2011 comme imputable au...
C. Cass. pourvoi n° 17-26346 du 22 novembre 2018 (assurance) Abonnés
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du jeudi 22 novembre 2018
N° de pourvoi: 17-26346
Publié au bulletin Cassation partielle
Mme Flise (président), président
Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP L. Poulet-Odent, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Met hors de cause, à leur demande, Mme X... et la Caisse des dépôts et...
CAA Bordeaux n° 16BX03759 M. B du 13 décembre 2018 (annulation sanction) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 16BX03759
3ème chambre - formation à 3
M. DE MALAFOSSE, président
M. Laurent POUGET L., rapporteur
Mme DE PAZ, rapporteur public
SCP DOMERCQ LHOMY, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 2 mars 2015 par laquelle le directeur central des compagnies républicaines de sécurité (CRS) lui a infligé un...
CAA Marseille n° 16MA04738 M. B du 14 décembre 2018 (licenciement) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 16MA04738
7ème chambre - formation à 3
M. POCHERON, président
Mme Jacqueline MARCHESSAUX, rapporteur
M. CHANON, rapporteur public
CABINET BARDON & DE FAY- AVOCATS ASSOCIÉS - BF2A, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015 par lequel le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a décidé de le licencier de ses fonctions de directeur de la promotion du territoire et des...
CE n° 393466 Mme B du 13 décembre 2017 (décision créatrice de droits) Abonnés
Conseil d'État
N° 393466
3ème - 8ème chambres réunies
M. Géraud Sajust de Bergues, rapporteur
M. Vincent Daumas, rapporteur public
SCP RICHARD ; SCP DIDIER, PINET, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Sous le n° 1200999, Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Aimargues (Gard) du 30 janvier 2012, par laquelle celui-ci a décidé que lui serait demandé le remboursement des sommes versées au titre...
CAA Versailles n° 15VE04029 M. E du 12 juin 2018 (licenciement et indemnité) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 15VE04029
4ème chambre
Mme BESSON-LEDEY, président
Mme Laurence BESSON-LEDEY, rapporteur
Mme ROLLET-PERRAUD, rapporteur public
SELARL ENARD-BAZIRE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. E...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à lui verser la somme de 58 653,50 euros, assortie des intérêts au taux...
CAA Bordeaux n° 16BX04023 M. A du 20 décembre 2018 (harcèlement) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 16BX04023
3ème chambre - formation à 3
M. DE MALAFOSSE, président
M. David KATZ, rapporteur
Mme DE PAZ, rapporteur public
HARFANG AVOCATS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A...F...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 août 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Seurin sur l'Isle lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de trois...