Sommaire complet
du 17 septembre 2019 - n° 825
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Nantes n° 17NT01200 M. F du 17 décembre 2018 (commission de réforme) Abonnés
CAA de NANTES
N° 17NT01200
6ème chambre
M. LENOIR, président
M. Jérôme FRANCFORT, rapporteur
M. LEMOINE, rapporteur public
SELARL LE ROY GOURVENNEC PRIEUR, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. F...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 février 2015 par lequel le maire de Daoulas l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 28 novembre 2014 à titre...
CAA Bordeaux n° 16BX03135 Mme B du 18 décembre 2018 (tentative de suicide imputable au service) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 16BX03135
2ème chambre - formation à 3
M. REY-BETHBEDER, président
M. Manuel BOURGEOIS, rapporteur
M. NORMAND, rapporteur public
CABINET VACARIE & DUVERNEUIL, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Par un jugement n° 1303847 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme B...A..., épouseC..., tendant à l'annulation des décisions des 8 février et 25 juin 2013 par lesquelles le centre hospitalier universitaire de Toulouse...
CAA Douai n° 18DA02210 commune de Margny-Lès-Compiègne du 26 juin 2019 (sanction et mise à la retraite d'office) Abonnés
CAA de DOUAI
N° 18DA02210, 18DA02211
3e chambre - formation à 3
M. Albertini, président
Mme Valérie Petit, rapporteur
M. Arruebo-Mannier, rapporteur public
SELARL GARNIER ROUCOUX & ASSOCIÉS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 février 2016 par lequel le maire de la commune de Margny-lès-Compiègne a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de mise à la retraite...
CAA Nantes n° 17NT01299 M. D du 26 décembre 2018 (régime de travail des pompiers professionnels) Abonnés
CAA de NANTES
N° 17NT01299
6ème chambre
M. LENOIR, président
Mme Valérie GELARD, rapporteur
M. LEMOINE, rapporteur public
EUVRARD, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS 49) à lui verser la somme globale de 45 311 euros en réparation des préjudices résultant du nombre d'heures de travail effectué au cours des années 2008 à...
CAA Marseille n° 18MA02711 Mme C du 21 décembre 2018 (handicap et aménagement)
CAA de MARSEILLE
N° 18MA02711
9ème chambre - formation à 3
Mme BUCCAFURRI, président
Mme Micheline LOPA-DUFRENOT, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
R. WEYL - F. WEYL - F. WEYL - S. PORCHERON - E. TAULET, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté par lequel le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a mis fin à ses fonctions de professeur de lycée professionnel...
CJUE n° C-677/16 Mme M du 5 juin 2018 (indemnité au terme d'un CDD) Abonnés
CJUE n° C-677/16 Mme M du 5 juin...