CAA Bordeaux n° 16BX02407 Mme C du 27 avril 2018 (défaut de saisine de la CAP) Abonnés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
N° 16BX02407
6ème chambre (formation à 3)
M. LARROUMEC, président
M. Axel BASSET, rapporteur
Mme MOLINA-ANDREO, rapporteur public
DREVET BARON, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux :
1°) d'annuler la décision du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL) du 3 juillet 2012 prononçant son changement d'affectation sur le poste de...
CAA Paris n° 16PA03916 M. D du 19 novembre 2018 (entretien professionnel) Abonnés
CAA de PARIS
N° 16PA03916
4ème chambre
M. EVEN, président
Mme Lorraine D'ARGENLIEU, rapporteur
Mme ORIOL, rapporteur public
FATY, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel du 24 avril 2015, d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et du développement international de reprendre l'entretien professionnel afférent à l'année 2015 et de mettre à la charge de l'Etat une...
CAA Douai n° 16DA00079 M. B du 22 novembre 2018 (harcèlement sexuel et suspension disciplinaire) Abonnés
CAA de DOUAI
N° 16DA00079
3e chambre - formation à 3
M. Albertini, président
M. Jean-Jacques Gauthé, rapporteur
M. Arruebo-Mannier, rapporteur public
SCM GRIFFON, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2015 par lequel le maire de Bouchain l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois et d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer sous...
CAA Paris n° 18PA00447 M. B du 20 décembre 2018 (garanties disciplinaires) Abonnés
CAA de PARIS
N° 18PA00447
6ème chambre
Mme FUCHS TAUGOURDEAU, président
M. Dominique PAGES, rapporteur
M. BAFFRAY, rapporteur public
CLL AVOCATS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2016 par lequel le maire de Paris, président du conseil d'administration du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion...
CAA Bordeaux n° 16BX03130 Mme D du 7 juin 2018 (besoin permanent et vacataire) Abonnés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
N° 16BX03130
3ème chambre (formation à 3)
M. DE MALAFOSSE, président
Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY, rapporteur
M. de la TAILLE LOLAINVILLE, rapporteur public
DALBIN, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de B...à l'indemniser des préjudices résultant de l'absence de qualification de son engagement en qualité de vacataire en contrat d'agent...
CAA bordeaux n° 16BX03864 M.B du 17 décembre 2018 (réserve opérationnelle)
CAA de BORDEAUX
N° 16BX03864
6ème chambre - formation à 3
M. LARROUMEC, président
M. Axel BASSET, rapporteur
Mme MOLINA-ANDREO, rapporteur public
DEBAISIEUX, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédures contentieuses antérieures :
I. Sous le n° 1204745, M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Colomiers à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du fait du rejet d'une demande de protection fonctionnelle qu'il...
CAA Bordeaux n° 16BX03822 Ministre de l’Intérieur du 19 novembre 2018 (prescription salariale) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 16BX03822
6ème chambre (formation à 3)
M. LARROUMEC, président
M. Axel BASSET, rapporteur
Mme MOLINA-ANDREO, rapporteur public
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler deux titres de perception du 27 février 2014 émis par le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe aux fins de recouvrer les sommes de 30...
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (JO du 7 août) (transformation fonction publique) Abonnés
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction...
Défenseur des droits, décision n° 2018-309 du 27 décembre 2018 (harcèlement sexuel) Abonnés
décision n° 2018-309 du 27 décembre...