Sommaire complet
du 02 juillet 2019 - n° 818
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Marseille n° 16MA02126 Mme D du 5 juin 2018 (refus titularisation) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 16MA02126
8ème chambre - formation à 3
M. D'IZARN DE VILLEFORT, président
M. Marc COUTEL, rapporteur
M. ANGENIOL, rapporteur public
MCL AVOCATS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Par une requête enregistrée le 27 novembre 2015, Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° 2015/1455 du 30 juin 2015 par lequel le maire de la commune de Vitrolles l'a licenciée à l'issue de la prolongation de stage sur l'emploi de...
CAA Paris n° 17PA01864 M. F du 31 mai 2018 (abandon de poste et radiation) Abonnés
CAA de PARIS
N° 17PA01864
9ème chambre
M. JARDIN, président
M. David DALLE, rapporteur
M. PLATILLERO, rapporteur public
MAURY, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. F. a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 23 février 2016 par laquelle le directeur de la Caisse des dépôts et consignations l'a radié des cadres pour abandon de poste.
Par un jugement n° 1605971/5-3 du 23 novembre...
CAA Paris n° 17PA02269 Société La Poste du 31 mai 2018 (sanction du 3e groupe)
CAA de PARIS
N° 17PA02269,17PA02270
5ème chambre
M. FORMERY, président
Mme Virginie LARSONNIER, rapporteur
M. LEMAIRE, rapporteur public
RENARD, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 13 juillet 2016 par laquelle la société La Poste l'a exclu de ses fonctions pour une durée de deux ans.
Par un jugement n° 1614347 du 8 juin...
CAA Nancy n° 16NC02374 M. D du 5 juin 2018 (Invitation à démissionner) Abonnés
CAA de NANCY
N° 16NC02374
3ème chambre - formation à 3
M. MARINO, président
M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ, rapporteur
M. COLLIER, rapporteur public
ISARD AVOCATS CONSEIL, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 juin 2015 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a refusé de procéder à sa...
CAA Paris n° 17PA00670 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris du 31 mai 2018 (démission et vice de consentement) Abonnés
CAA de PARIS
N° 17PA00670
5ème chambre
M. FORMERY, président
Mme Virginie LARSONNIER, rapporteur
M. LEMAIRE, rapporteur public
SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun :
- d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2014 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a accepté sa...
CAA Lyon n° 16LY04131 Mme B du 10 juillet 2018 (erreur procédurale et responsabilité de l'employeur) Abonnés
CAA de LYON
N° 16LY04131
3ème chambre - formation à 3
M. ALFONSI, président
M. Marc CLEMENT, rapporteur
M. DELIANCOURT, rapporteur public
BICHELONNE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 octobre 2013 de la directrice de la gestion des carrières, du budget et des effectifs des Hospices Civils de Lyon prononçant sa mise à la retraite pour invalidité au 1er février...