CAA Lyon n° 16LY02934 M. E du 5 octobre 2017 (imputabilité d'une maladie au service) Abonnés
CAA de LYON
N° 16LY02934
4ème chambre - formation à 3
M. d'HERVE, président
Mme Genevieve GONDOUIN, rapporteur
M. DURSAPT, rapporteur public
SELARL STRAT AVOCATS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
M. E... D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 avril 2015 du directeur des ressources humaines de la Poste refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa...
CAA Nantes n° 16NT00414 M. E du 10 novembre 2017 (licenciement pour insuffisance professionnelle)
CAA de NANTES
N° 16NT00414
3ème chambre
Mme PERROT, président
Mme Barbara MASSIOU, rapporteur
M. GAUTHIER, rapporteur public
DUTEN, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. E...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 avril 2014 par lequel le maire de Fleury-les-Aubrais a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 10 mai 2014 et de condamner cette commune à lui verser la somme de 6...
CAA Paris n° 16PA02535 Mme A du 28 novembre 2017 (fautes de comportement et exclusion) Abonnés
CAA de PARIS
N° 16PA02535
6ème chambre
Mme FUCHS TAUGOURDEAU, président
M. Dominique PAGES, rapporteur
M. BAFFRAY, rapporteur public
CABINET WOOG & ASSOCIES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de la décision en date du 18 février 2015 par laquelle la commune de Montereau-Fault-Yonne a pris à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de service de deux ans avec un sursis de dix-huit mois...
CAA Versailles n° 17VE01617 Mme A du 5 juillet 2018 (démission en main propre) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 17VE01617
5ème chambre
Mme SIGNERIN-ICRE, président
M. Rudolph D'HAËM, rapporteur
Mme MEGRET, rapporteur public
MOUQUINHO, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 22 avril 2016 par laquelle la directrice générale du groupement d'intérêt public Habitat et interventions sociales (GIP-HIS)...
CE n° 397227 SETOM de l’Eure du 24 novembre 2017 (remboursement frais accident professionnel) Abonnés
Conseil d'État
N° 397227
3ème - 8ème chambres réunies
M. Christian Fournier, rapporteur
Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public
SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
La commune de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir) a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères (SETOM) de l'Eure à lui...