CAA Bordeaux n° 16BX00584 M. E du 28 juin 2018 (inaptitude totale et reclassement) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 16BX00584
3ème chambre - formation à 3
M. DE MALAFOSSE, président
Mme Marie-Pierre BEUVE-DUPUY, rapporteur
M. de la TAILLE LOLAINVILLE, rapporteur public
SCP JOLY - CUTURI, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler la décision du 28 mai 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cadillac l'a radié des cadres et l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite...
CAA Versailles n° 16VE01025 commune de Chevannes du 28 juin 2018 (refus titularisation) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 16VE01025
6ème chambre
Mme DOUMERGUE, président
M. Jean-Edmond PILVEN, rapporteur
M. ERRERA, rapporteur public
BENESTY, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 13 juin 2014 par laquelle le maire de Chevannes a prononcé à son encontre une mise à pied de trois jours, d'annuler la décision du 16 juin 2014 par laquelle le maire de Chevannes a refusé de la titulariser dans le...
CAA Marseille n° 16MA04302 M. E du 13 mars 2018 (révocation pour détention d'un pistolet) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 16MA04302
8ème chambre - formation à 3
M. D'IZARN DE VILLEFORT, président
Mme Chrystelle SCHAEGIS, rapporteur
M. ANGENIOL, rapporteur public
SCP FOUSSARD - FROGER, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2015 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a prononcé sa...
CAA Marseille n° 16MA04343 M. C du 10 juillet 2018 (licenciement pour insuffisance professionnelle) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 16MA04343
9ème chambre - formation à 3
Mme BUCCAFURRI, président
Mme Hélène BUSIDAN, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
SELARL LYSIS AVOCATS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 6 janvier 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Narbonne a prononcé son licenciement et de condamner ce centre hospitalier à lui verser une indemnité de 325 000 euros en...
CAA Bordeaux n° 16BX00550 centre hospitalier de Saint-Martin du 10 juillet 2018 (refus protection fonctionnelle) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 16BX00550, 17BX00350
2ème chambre - formation à 3
M. REY-BETHBEDER, président
M. Didier SALVI, rapporteur
M. KATZ, rapporteur public
CABINET D'AVOCATS GZB, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 26 avril 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier Louis Constant Fleming a rejeté sa demande de protection...
CAA Douai n° 17DA00653 M. D du 5 juillet 2018 (faute et protection de l'employeur)
CAA de DOUAI
N° 17DA00653
3e chambre - formation à 3
M. Albertini, président
Mme Valérie Petit, rapporteur
M. Arruebo-Mannier, rapporteur public
SCP SAVOYE ET ASSOCIES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision en date du 18 avril 2012 par laquelle le directeur général des services de la commune de Saint-Pol-Sur-Mer lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle au titre de sa condamnation...
CAA Marseille n° 16MA00350 Mme E du 10 juillet 2018 (stagiaire insatisfait et responsabilité de l'employeur) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 16MA00350
9ème chambre - formation à 3
M. PORTAIL, président
Mme Hélène BUSIDAN, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
ANAV-ARLAUD, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A... E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner le syndicat mixte du bassin des Sorgues à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison d'un harcèlement moral à hauteur de 30 000...