Sommaire complet
du 16 juillet 2019 - n° 820
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CE n° 410123 M. A du 18 juin 2018 (reconstitution de la carrière) Abonnés
Conseil d'État
N° 410123
3ème chambre
Mme Cécile Isidoro, rapporteur
M. Vincent Daumas, rapporteur public
SCP GATINEAU, FATTACCINI, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sainte-Suzanne (la Réunion) a rejeté sa demande du 26 juillet 2013 tendant à la révision de sa carrière. Par un jugement n° 1301349 du 15 décembre...
CAA Bordeaux n° 15BX00494 M. A du 27 février 2017 (reconstitution de la carrière) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 15BX00494
6ème chambre - formation à 3
M. LARROUMEC, président
M. Pierre BENTOLILA, rapporteur
Mme MOLINA-ANDREO, rapporteur public
HPH AVOCATS ASSOCIES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A...C...a demandé devant le tribunal administratif de la Réunion l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Sainte-Suzanne a rejeté sa demande du 26 juillet 2013 tendant à la révision de sa...
CAA Nantes n° 17NT00056 M. A du 18 juin 2018 (temps partiel et réintégration anticipée) Abonnés
CAA de NANTES
N° 17NT00056
6ème chambre
M. FRANCFORT, président
M. François PONS, rapporteur
M. LEMOINE, rapporteur public
SCP ESTUAIRE AVOCATS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) a refusé son passage à temps complet à compter du 1er avril 2015...
CAA Marseille n° 18MA00555 Mme B du 14 juin 2018 (assistant familial et abandon de poste)
CAA de MARSEILLE
N° 18MA00555
SERFATI CHETRIT - SBAA, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier :
- d'annuler la décision du 30 octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales l'a licenciée pour abandon de poste ;
- de condamner le département des Pyrénées-Orientales à lui verser la somme de 94 000 euros en réparation des préjudices subis...
CAA Lyon n° 16LY00332 M. A du 7 juin 2018 (blâme) Abonnés
CAA de LYON
N° 16LY00332
4ème chambre - formation à 3
M. d'HERVE, président
Mme Céline MICHEL, rapporteur
M. DURSAPT, rapporteur public
FOMBARON, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 18 avril 2013 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du 18 avril 2013 lui infligeant un...
QE n° 5645 JO AN du 12 juin 2018 page 4997 (handicap) Abonnés
Texte de la question. - Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le fait que les agents handicapés de la fonction publique bénéficient d'une priorité en matière de mutation ou, le cas échéant, de détachement ou de mise à disposition dans la mesure compatible avec les nécessités du service (articles 60 et 62 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de...
CAA Nantes n° 16NT03086 Mme E du 18 juin 2018 (NBI) Abonnés
CAA de NANTES
N° 16NT03086
6ème chambre
M. FRANCFORT, président
M. Jérôme FRANCFORT, rapporteur
M. LEMOINE, rapporteur public
SCP IN-LEXIS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 2 septembre 2013 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-des-Mauvrets lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire...
CAA Marseille n° 17MA02301 M. A du 14 juin 2018 (accident de service) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA02301
2ème chambre - formation à 3
M. VANHULLEBUS, président
M. Jean-Marie ARGOUD, rapporteur
Mme CHAMOT, rapporteur public
SOUSSE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure :
M. A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 425 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal en réparation de préjudices qu'il estime avoir...
CAA Marseille n° 13MA00312 M. C du 25 novembre 2014 (accident de service) Abonnés
Cour Administrative d'Appel de Marseille
N° 13MA00312
8ème chambre - formation à 3
M. GONZALES, président
Mme Christine MASSE-DEGOIS, rapporteur
Mme HOGEDEZ, rapporteur public
SOUSSE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 21 janvier 2013 et le 7 novembre 2013, présentée pour M. C...A...demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 1103338 en date du 21 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la...