Éditions Sorman

Ce classique de l’administration communale de Roland Brolles répond, sur quelque 540 pages, aux 1000 questions relatives à la vie et à la gestion du conseil municipal :
Election et installation du conseil
Préparation aux débats
Déroulement des séances
Les délibérations
Evolution de la composition du conseil
Attributions du maire et du conseil...
Dispositions financières et juridiques
Des modèles de lettres administratives, de délibérations et de déclarations.
Un index détaillé de plus 850 mots facilite la recherche.

9e édition - février 2020
540 pages - ISBN : 2-905529-75-X
Prix : 86.50 €/ttc, port compris

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Le guide pratique de Jean-Philippe Brugnaux détaille tous les aspects d’un conflit et les moyens de le prévenir pour améliorer les relations entre les patients et les professionnels de la santé.
Composé de trois grandes parties - 1 les accidents médicaux en commission de conciliation et d’indemnisation, 2 la prévention du contentieux, 3 la gestion du contentieux, fournit des informations juridiques et des conseils utiles à chaque étape d'un contentieux médical. Il présente une typologie des fautes et apporte des éléments de réponse aux praticiens sur le devoir d'information, objet de nombreux débats.

1e édition - décembre 2020

238 pages - ISBN : 2-905529-76-8
Prix : 44.50 €/ttc, port compris

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Quels sont les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions. La cinquième édition de cet ouvrage répond à toutes ces questions en s’appuyant sur les éléments du droit et de la jurisprudence la plus récente.
Les auteurs indiquent aussi comment prévenir et répondre à certains comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence de sectes, harcèlements...

5e édition - mars 2019
432 pages - ISBN : 2-905529-69-5
Prix : 65.00 €/ttc, port compris

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Définir et estimer ses besoins pour retenir la bonne procédure ; recourir au sourcing
Savoir choisir et pondérer les critères pour déterminer l’offre la plus avantageuse 

Maîtriser les règles de publicité selon les montants ; intégrer les nouveaux avis 

Rédiger les pièces du marché : profil d’acheteur, dossier de consultation des entreprises...

Négocier avec les candidats, achever la procédure 

Les cas des achats inférieurs à 40 000 euros et ceux dispensés de publicité et mise en concurrence.

3e édition - décembre 2020
100 pages - ISBN : 2-905529-77-6
Prix : 46.00 €/ttc, port compris

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Maîtriser la gestion de la sous-traitance
Modifier les contrats en cours d’exécution
Appliquer les règles de bonne gestion des avances, acomptes, garanties et cessions de créances
Comment agir lorsque le titulaire d’un marché est en difficulté financière
La mise en demeure et les pénalités
La réception et les documents à fournir après l’exécution
Dans quelles conditions résilier un marché public
Obligation de parfait achèvement et garantie décennale
Recourir au protocole transactionnel
Archiver les marchés publics.

2e édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48.00 €/ttc, port compris

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Offres groupées :
La version Papier est disponible actuellement pour seulement 86 € TTC port compris pour la métropole au lieu de :
Le guide pratique de la passation 46 €
      +
Le guide pratique de l’exécution 48 €
= 94 €
La version PDF est disponible actuellement pour seulement 57 € TTC au lieu de :
Le guide pratique de la passation 29 €
      +
Le guide pratique de l’exécution 34 €
= 63 €

e édition - décembre 2020 et novembre 2019
100 pages - ISBN :
Prix : 86.00 €/ttc, port compris

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Savoir distinguer investissement et fonctionnement
Respecter les six critères cumulatifs d'éligibilité
Calculer et percevoir le FCTVA
Remplir l'état pour la procédure déclarative
Comment optimiser le rendement du FCTVA
L'automatisation du FCTVA
Des cas pratiques : questions/ réponses

3e édition - juin 2021
120 pages - ISBN : 2-905529-78-4
Prix : 49.50 €/ttc, port compris

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Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage
Créer, incorporer, modifier un chemin rural
Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.
Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés
La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive
Quelles ressources leur consacrer ? Les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé ; les taxes.

3e édition - mai 2018
162 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39.50 €/ttc, port compris

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